Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 05/2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de décoration par la société Maison Bohemya, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 30, avenue du Chevalier Sansot 62152 Hardelot, enregistrée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 934 094 434, sous l’enseigne Maison Bohemya.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge de l'acheteur.
Les produits restent la propriété de la société Maison Bohemya jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet :
Maison Bohemya se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, d’incident de paiement ou de rupture de stock.
Article 4 – Validation de votre commande
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif sera envoyé par e-mail en format PDF.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Shopify Payments. Le débit a lieu au moment de l’achat.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.
Exceptions au droit de rétractation :
Aucun droit de rétractation n'est applicable notamment pour les produits :
- personnalisés ou confectionnés à la demande,
- descellés pour des raisons d’hygiène,
- détériorables ou périssables,
- indissociables d'autres biens,
- enregistrements ou logiciels descellés,
- contenus numériques non fournis sur support matériel.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, sauf erreur ou rupture de stock. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et remboursé sans frais.
Article 8 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les retours doivent être adressés dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 9 – Responsabilité
Maison Bohemya ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger. Il vous incombe de vous assurer que l’importation du produit est légale dans votre pays.
Maison Bohemya décline toute responsabilité en cas d’utilisation impropre ou non conforme du produit, ou en cas de problèmes techniques liés à l’usage d’internet.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (visuels, textes, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société Maison Bohemya.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Archivage – Preuve
Maison Bohemya archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des transactions.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Elles peuvent être transmises à des prestataires participant à la gestion des commandes.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant :
- alexis@maisonbohemya.com
- 06 34 59 63 07
- Maison Bohemya – EURL au capital de 1 000 €
- SIRET : 934 094 434
- TVA intracommunautaire : FR68934094434
- Responsable de la publication : Alexis MOREAU
- Siège social : 30, avenue du Chevalier Sansot 62152 Hardelot
